Il y a quelques mois, la Cour de cassation a opéré un revirement important en matière d’assurance-vie : la substitution du bénéficiaire ne nécessite plus que l’assureur en soit informé avant le décès de l’assuré. Seule compte l’expression certaine et non équivoque de la volonté du souscripteur, même si elle n’a pas été portée à la connaissance de la compagnie.

Un changement opéré en agence mais ignoré par l’assureur

Dans l’affaire examinée, un souscripteur avait modifié les bénéficiaires de ses contrats d’assurance-vie en remplissant des formulaires dans son agence bancaire. À son décès, l’assureur, non informé de ce changement, verse les capitaux au bénéficiaire initial. Il tente ensuite d’en obtenir le remboursement, estimant que le changement n’a pas de valeur faute d’avoir été porté à sa connaissance avant le décès. La cour d’appel lui donne raison, en se fondant sur une jurisprudence récente.

Revirement de jurisprudence : priorité à la volonté du souscripteur

La Cour de cassation casse cette décision, mettant fin à l’exigence de notification préalable à l’assureur. Elle juge désormais que la validité d’un changement de bénéficiaire repose uniquement sur la volonté claire et non équivoque du souscripteur. Cette position, conforme aux articles L 132-8 et L 132-25 du Code des assurances, rétablit la cohérence juridique : la modification ne requiert ni forme particulière, ni validation par l’assureur.

Une volonté à respecter, une information à recommander

Si cette évolution garantit un meilleur respect de la volonté du souscripteur, elle n’exclut pas l’intérêt pratique d’informer l’assureur. Sans notification, le paiement à un bénéficiaire initial peut rester libératoire pour l’assureur de bonne foi. Par ailleurs, une communication formelle constitue une preuve solide en cas de litige sur la volonté réelle du souscripteur. D’où l’intérêt de passer par un notaire pour formaliser la clause bénéficiaire hors testament.
 
La validité du changement de bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie repose désormais uniquement sur l’expression claire de la volonté du souscripteur. Cette clarification sécurise les modifications de clauses, tout en soulignant l’importance d’une bonne traçabilité pour éviter toute confusion au moment du décès.
 
 Source : Cass. 2e civ. 3-4-2025 n° 23-13.803 FS-B